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Permis de construction, transformation et démolition
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...- WEB
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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalLes données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du...- CSV
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Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les...- XLSX
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Quartiers de référence en habitation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesCouche géographique découpant le territoire montréalais en entités historiques et analytiques, répondant aux besoins d'analyse en habitation. De plus, ces quartiers sont des...- GeoJSON
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Bâtiment
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : InfrastructuresEnsemble des bâtiments, principaux, accessoires et agricoles, avec adresses sur le territoire de la ville de Saguenay. Utilisation du bâtiment: Résidentielle Industries...- CSV
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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...- WEB
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...- SHP
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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...- CSV
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Indicateur de priorité d'inspection de 2018
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les...- CSV
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Subventions en habitation destinées aux citoyennes et citoyens
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Politiques socialesLa Ville de Montréal administre des programmes de subventions en habitation destinés à aider les citoyennes et les citoyens. Ces programmes ont entre autres pour objectif de...- CSV
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Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...- WEB
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Indicateurs de l'état du centre-ville (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesL’état du centre-ville est un rapport trimestriel gratuit et accessible à tous qui donne le pouls de l’activité socioéconomique du centre-ville de Montréal. L’état du centre-...- XLSX
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