Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau, [Jeu de données], dans Données Québec, 2023, mis à jour le 24 janvier 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-contrevenants-aux-reglements-relatifs-aux-emissions-air-rejets-eau], (consulté le 26 février 2024).
Responsable Service de l'environnement
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2022
Informations complémentaires

La Ville peut intenter des poursuites judiciaires contre les personnes morales ou physiques contrevenant à la réglementation si celles-ci ne se conforment pas aux règlements ou n’apportent pas les correctifs demandés dans les délais accordés. Les données présentent ainsi la liste contrevenants pour des infractions aux règlements suivants:

Dictionnaire de données

  • nom_contrevenant (Texte variable): nom du contrevenant
  • infraction (Texte variable): description de la nature de l'infraction
  • lieu_infraction (Texte variable): lieu où l'infraction a été commise
  • date_infraction (Date et heure): date de l'infraction
  • date_jugement (Date et heure): date de jugement
  • montant_reclame (Entier): montant réclamé (montants exprimés en dollars canadiens)
  • sentence (Entier): sentence (montants exprimés en dollars canadiens)
  • reglement (Texte variable): règlement qui a été contrevenu
  • domaine (Texte variable): domaine d'intervention, soit AIR ou EAU
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-01-24 15:17 EST
Diffusion initiale 2023-11-08 12:03 EST
Identifiant 8e99f68f-dbbe-4001-89f1-09bfbf4fdf41