Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-02-14 13:30 EST |
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| Diffusion initiale | 2023-11-08 12:05 EST |
| Type de ressource | Non défini |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 5b65f3ee-e9d7-4414-bcdd-8365fa14cb15 |