Inspections de salubrité du Service de l'habitation

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire).

La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire.

Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.

Pour en savoir plus sur les efforts déployés par la Ville de Montréal en matière de salubrité des logements, consultez le Plan d’action pour des conditions de l

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Santé
Étiquettes Habitation
Inspection
Logement
SH
Salubrité
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Inspections de salubrité du Service de l'habitation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 01 mai 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-inspections-salubrite], (consulté le 23 juillet 2025).
Responsable Service de l'habitation
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Trimestriel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

La plupart des inspections visant l’application du Règlement 03-096 sont réalisées par le personnel des arrondissements montréalais à la suite de plaintes ou de requêtes soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311 et dans les Bureaux Accès Montréal (BAM). Or, dans les cas complexes ou de grande ampleur, les arrondissements peuvent transférer certains dossiers de salubrité au Service central de l’habitation par le biais d’ententes.

Active depuis 2007, la Division de la salubrité du Service de l’habitation procède ainsi à des inspections sur demande des arrondissements, et ce, sur l’ensemble du territoire de la Ville. La Division procède généralement à l’inspection systématiqu…

Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-05-01 00:12 EDT
Diffusion initiale 2020-03-23 16:32 EDT
Identifiant e166ecc3-f139-4c77-9855-0e0d43865397