Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes HackQC22
Inondation
ZIS
Zis modifiée
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS, [Jeu de données], dans Données Québec, 2019, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zis-annexe2-arrete-30dec2019], (consulté le 30 octobre 2025).
Responsable Direction de l'expertise hydrique
Courriel cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Malgré tous les efforts investis afin d'harmoniser les produits, certaines divergences avec les produits originaux pourraient se produire. Dans ces cas, il est important de se référer à la cartographie originale du Ministère.

Les données sont diffusées dans la projection conique conforme de Lambert (EPSG:32198).
Site internet de l'organisation ou de référence http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
Respect des lignes directrices 80.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:37 EDT
Diffusion initiale 2019-12-20 11:12 EST
Identifiant 0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224f