Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources (11)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Loi, justice et sécurité publique
Transport
Étiquettes Bande de protection
Contrainte
Glissement de terrain
MTMD
MTQ
Mouvement de terrain
Risque de glissement potentiel
Talus
Transport
Transports Québec
Zone à risque
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE. Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte, [Jeu de données], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 05 mars 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zone-potentiellement-exposee-aux-glissements-de-terrain-zpegt], (consulté le 24 avril 2025).
Responsable Ministère de la Sécurité publique
Courriel amenagement-sap@msp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Projection: EPSG:4326 (WGS 84)

Documents d'accompagnement :

-Guide d'utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ( Méthodologie et réalisation de la cartographie, définition des zones, etc.).

-Glissements de terrain dans les dépôts meubles - Types et causes

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) | Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouvernementales#c317278

Pour toutes autres questions concernant les ZPEGT, veuillez vous adresser à votre municipalité.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-03-05 15:05 EST
Diffusion initiale 2016-10-17 13:23 EDT
Identifiant e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988