Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT) - ZEMT

Zone d’un territoire potentiellement exposée à un aléa, à l’intérieur de laquelle s’appliquent des normes aux fins de contrôle de l’utilisation du sol pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien)	2026-07-28 15:58 EDT
Diffusion initiale	2026-07-28 15:58 EDT
Type de ressource	Données
Taille du Fichier	7 Mo
Source (URL)	https://geoegl.msp.gouv.qc.ca/apis/wss/complet.fcgi?service=wfs&version=1.1.0&request=getfeature&typename=dpp_zemt_zones_contraintes_s&outputformat=shp&srsName=epsg:4326
Respect des lignes directrices	Format : SHP
	Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
	Description des champs : Fournie en tant que ressource
	Considérations fichiers : Encodage autre que UTF-8, Projection autre que EPSG : 4326/32198, Fichier compressé
	Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant	65154584-60f0-4728-a553-c363afda6e71

Dernière modification (fichier ou lien)

2026-07-28 15:58 EDT

Diffusion initiale

2026-07-28 15:58 EDT

Type de ressource

Données

Taille du Fichier

7 Mo

Source (URL)

https://geoegl.msp.gouv.qc.ca/apis/wss/complet.fcgi?service=wfs&version=1.1.0&request=getfeature&typename=dpp_zemt_zones_contraintes_s&outputformat=shp&srsName=epsg:4326

Respect des lignes directrices

Format : SHP

Licence :

Attribution (CC-BY 4.0)

Description des champs : Fournie en tant que ressource

Considérations fichiers : Encodage autre que UTF-8, Projection autre que EPSG : 4326/32198, Fichier compressé

Considérations données : Conforme ou non-applicable

Identifiant

65154584-60f0-4728-a553-c363afda6e71