Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT)

DONNÉES SPATIALES

La cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière ainsi que la cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT) localisent les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec.

Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent un seul type de zone, la zone E. Ce type de zone s’étend vers l’intérieur des terres, à partir d’une ligne de côte géoréférencée. Essentiellement, cette zone de contraintes correspond aux parcelles de terrain qui doivent être régies, en raison du recul que la côte pourrait subir sous l’effet de l’érosion côtière.

Les ZEMT comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones de contraintes correspondent aux parcelles de terrain qui doivent être régies, en raison du recul que la côte pourrait subir sous l’effet de l’érosion côtière et/ou qui pourraient être emportées par un mouvement de terrain ou atteintes par les débris d’un mouvement de terrain engendré par l’érosion côtière.

Il est à noter que cette cartographie délimite les zones exposées uniquement aux aléas côtiers et que le reste du territoire ne fait pas l’objet de cette cartographie.

Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC) pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A 19.1, art. 5). Le ministère de la Sécurité intérieure (MSI), en collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, sont les producteurs de la cartographie des ZEMT. Le jeu de données des ZEMT est constitué de trois éléments :

  • ZEMT;
  • éléments cartographiques linéaires relatifs aux ZEMT;
  • index de la cartographie des ZEMT.

AVERTISSEMENT

La production des cartes ZEMT s’étalant sur plusieurs années, leur interprétation repose parfois sur des images ou données acquises il y a plusieurs années. Par conséquent, des décalages peuvent exister entre les lignes de la ZEMT et le positionnement de ces lignes sur les images aériennes récentes.

Les zones ont été délimitées en fonction des conditions existantes lors de la cartographie. Leur degré de précision est tributaire de celui des données de base et de l'échelle utilisées.

Malgré la qualité du travail réalisé, le ministère de la Sécurité intérieure ne peut garantir l'absence d'erreur dans les données.

Données et ressources (21)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Sécurité intérieure
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Contrainte
Glissement de terrain
Mouvement de terrain
Zones de contraintes
Érosion côtière
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT), [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 02 septembre 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zones-contraintes-erosion-et-mouvements-de-terrain-zemt], (consulté le 04 septembre 2026).
Responsable Direction générale de la prévention et de la planification (DGPP)
Courriel amenagement-sap@msp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Québec méridional
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Documents d'accompagnement :

  • Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives à l’érosion côtière (Méthodologie et réalisation de la cartographie, définition des zones, etc.) :

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/GUI_utilisation_cartes_contraintes_erosion.pdf

  • Érosion côtière - Types et causes :

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/GUI_types_causes_erosion.pdf

  • Méthode de détermination de la ligne de côte :

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/FIC_methode_ligne_cote_erosion.pdf

  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) | Gouvernement du Québec :

https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouvernementales#c317278

Pour toutes autres questions concernant les ZEMT, veuillez vous adresser à votre municipalité.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/securite-interieure
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-09-02 10:08 EDT
Diffusion initiale 2026-04-16 13:49 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant b4b3b270-3b55-44be-9df4-2041ad918c58