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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans...- WEB
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Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et finances⚠ Avis important concernant la liste des élues et élus Veuillez noter que le répertoire des municipalités n'a pas de valeur légale et que les élus y sont présentés à titre...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Organisation : Autorité des marchés publicsCatégorie : Gouvernement et financesLe Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...- XML
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Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Organisation : Ville de ShawiniganCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Contexte de collecte Règlement SH-550.102 (30-03-2026) Méthode de collecte Numérisation à partir du...- GeoJSON
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Affectation du sol
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Gouvernement et financesAffectation du sol de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- FGDB
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresCouche des Unités d'évaluations- GeoJSON
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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...- json
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLa publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles repose sur la réalisation, par les...- CSV
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Permis délivrés à la Ville de Québec
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresInformations sur les permis délivrés à la Ville de Québec- CSV
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Zonage municipal
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Découpages administratifs
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et financesLes couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes : Les...- SHP
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Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...- CSV
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Budget de dépenses
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des données budgétaires du Budget de dépenses déposé annuellement par le Conseil du trésor à l’Assemblée nationale, portant principalement les budgets de dépenses des...- CSV
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn-Noranda.- HTML
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant
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(cf.
Documentation de l'API
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