Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories Agriculture et alimentation
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Alimentation
Condamnation
Restaurant
Santé animale
Établissement de restauration
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION. Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux, [Jeu de données], dans Données Québec, 2012, mis à jour le 03 novembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/condamnations-des-etablissements-alimentaires-et-condamnations-concernant-le-bien-etre-des-anim], (consulté le 03 novembre 2025).
Responsable Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Courriel smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 60.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-11-03 05:45 EST
Diffusion initiale 2012-07-09 04:49 EDT
Identifiant 515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2a