Établissements actifs 2023
Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.
Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation » LSST, RLRQ, Chapitre S-2.1.
Également, un même employeur peut avoir plusieurs établissements associés.
Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les réclamations sont listées à partir d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.
Source: Établissements actifs
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-10-01 13:33 EDT |
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| Diffusion initiale | 2024-10-01 13:33 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 7 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : XLSX |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 15c96615-5ccc-484b-9cde-a2abb7e1792b |