Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...

Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...

Ce jeu de données contient des statistiques sur le système professionnel au Québec. Ces données sont fournies annuellement par les ordres professionnels et compilées par...

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...

Cartographie des tronçons de calcul des contraintes sonores dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

Cartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Bornes d'incendies sur le territoire de Lévis

Limite du zonage municipal de la ville de Lévis.

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...

Liste des collisions survenues à Montréal depuis 2012. Cet ensemble fait état des collisions impliquant au moins un véhicule motorisé circulant sur le réseau et qui ont fait...

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...