Gouvernement et finances - Catégories

Règlements municipaux

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.

CSV

Avis et alertes

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...

CSV
GeoJSON

Projets de loi

Organisation : Assemblée nationale du Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

CSV

Liste des permis et des exemptions en vigueur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...

CSV

Communiqués de presse

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.

CSV

Vidéos des séances des instances décisionnelles

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...

WEB
CSV

Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

CSV
KML
GeoJSON
SHP

Commissions

Organisation : Assemblée nationale du Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.

CSV

Lieux et bâtiments à vocation publique

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs

Cet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...

CSV
SHP
GeoJSON

Entreprises non conformes au processus de francisation

Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...

CSV

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

HTML
REST
GeoJSON
CSV
KML
ZIP

Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...

CSV

Zonage

Organisation : Ville de Lévis

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Limite du zonage municipal de la ville de Lévis.

GeoJSON
SHP
FGDB
HTML

Plan de zonage - Ville de Shawinigan

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Couche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Lien vers la fiche Isogeo Méthode de collecte Numérisation à partir du cadastre. Attributs objectid...