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Lieux et bâtiments à vocation publique
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...- CSV
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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....- GeoJSON
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Signalements de coyotes
Organisation : Ville de MontréalLe présent ensemble de données contient les observations de coyotes documentées par la Ville de Montréal depuis 2017. La plupart de ces informations proviennent des observations...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- web
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Lieu public climatisé
Organisation : Ville de RepentignyLocalisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.- CSV
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte
Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durableCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; TransportCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones...- HTML
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...- CSV
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PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « ZAEP » (zone d’aménagement écologique particulière) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le...- CSV
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Zonage de production agricole du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du zonage de production agricole dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Périmètre d’urbanisation du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du périmètre d’urbanisation dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Périmètre du centre-ville du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du périmètre du centre-ville dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du territoire autorisant l’usage temporaire de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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