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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Desserte Sûreté du Québec
Organisation : Sûreté du QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers...- GeoJSON
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Lieu public climatisé
Organisation : Ville de RepentignyLocalisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.- CSV
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Bottin des services de police
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux de la ville de Trois-Rivières.- SHP
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Stations débit/niveau - Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...- HTML
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Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et Changement climatique Canada
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueLa carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...- HTML
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...- HTML
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Commissions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.- CSV
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...- SHP
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).